INKBLACK
Tok1n opère Ink Black en qualité de prestataire technologique. Tok1n n'est pas un PSAN, un PSAP, un Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP), un intermédiaire financier, un avocat ni un expert-comptable. Les informations présentées sur cette page ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou fiscal. Toute décision d'émission de titres doit être prise avec l'accompagnement de professionnels qualifiés (avocat, commissaire aux comptes, conseiller en investissements).
Conformité

Conçue pour la conformité.

Ink Black intègre nativement les exigences réglementaires françaises et européennes applicables aux DEEP et aux titres financiers non cotés.

Cadres réglementaires

Six cadres intégrés à la plateforme.

DEEP

Ordonnance 2017-1674

Outil technique de tenue d'un registre électronique partagé pour titres financiers non cotés.

KYC / AML

Onboarding investisseurs

Vérification d'identité des investisseurs intégrée au flux d'onboarding de la plateforme.

RGPD

Données personnelles

Traitement des données, hébergement en Europe et exercice des droits des personnes concernées.

EIP-712

Signatures typées

Signatures cryptographiques typées on-chain, conçues pour offrir une valeur probante.

Génération documentaire

19 catégories

Modèles documentaires produits par la plateforme à titre d'aide opérationnelle.

Audit trail

Archivage immuable

Journalisation on-chain de chaque événement pour assurer la traçabilité opérationnelle.

Aide opérationnelle

19 modèles de documents générés automatiquement

Ces modèles sont fournis à titre d'aide opérationnelle. Ils ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un expert-comptable.

Statuts actualisésPacte d'associésProcès-verbal d'AGRapport de gestionBulletin de souscriptionOrdre de mouvementRegistre des mouvementsAttestation d'inscriptionConvention de vestingConvention de prêtConvention BSA-AIRConvention BSPCETerm sheetLettre d'intentionProcuration AGConvocation AGFeuille de présenceRapport spécial CACDéclaration de bénéficiaires effectifs
Les informations de cette page sont fournies à titre indicatif. Tok1n ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité au regard de l'évolution de la réglementation. Consultez un professionnel du droit.